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Pakistan

Le juge Kayani démissionne de la Haute Cour de Lahore, invoquant des menaces sur l’indépendance judiciaire

28 octobre 2026 1 4 min read
Le juge Kayani démissionne de la Haute Cour de Lahore, invoquant des menaces sur l'indépendance judiciaire

Le juge Mohsin Akhtar Kayani a présenté sa démission mercredi en tant que magistrat de la Haute Cour de Lahore, invoquant des problèmes de santé, des « raisons de conscience » ainsi que des réserves quant à l’impact des 26e et 27e amendements constitutionnels sur l’indépendance de la justice.

Dans sa lettre de démission, le juge Kayani a affirmé que ses années de service judiciaire avaient été parmi les plus significatives et les plus épanouissantes de sa vie. Durant son mandat, il a traité plus de 23 000 affaires de diverses catégories, s’efforçant de faire respecter la Constitution, de protéger les droits fondamentaux et de rendre la justice sans crainte ni faveur.

Inquiétudes sur les amendements constitutionnels

Le juge Kayani a estimé que les modifications introduites par les 26e et 27e amendements constitutionnels avaient compromis l’indépendance et l’intégrité institutionnelle des hautes cours.

Il a déclaré avoir constaté ce qu’il considère comme un contrôle croissant de l’exécutif sur les institutions judiciaires, notamment en matière de nomination et de mutation des juges. Selon lui, une telle ingérence aurait sérieusement érodé la confiance du public dans l’indépendance de la justice et l’équité du processus judiciaire.

Le juge Kayani s’est également inquiété du sort des justiciables ordinaires, qu’il a décrits comme les principaux parties prenantes du système judiciaire, affirmant que leurs souffrances ne cessaient de s’aggraver.

Il a observé que les besoins des personnes en quête de justice avaient trop souvent été négligés, tandis que d’autres acteurs étaient devenus les bénéficiaires d’un système censé servir le public.

« Dans ces circonstances, ma conscience ne me permet pas de continuer à siéger », a-t-il déclaré dans sa lettre de démission, qualifiant cette décision de douloureuse mais conforme à sa conviction que la fonction judiciaire doit rester indissociable de l’indépendance, de la fidélité à la Constitution et de la protection de la dignité humaine.

Retour à la pratique du droit

Il a indiqué avoir décidé de quitter la magistrature et de revenir à la pratique du droit, par laquelle il entend continuer à servir la population, à protéger ses droits et à promouvoir la sensibilisation juridique.

Le juge a conclu sa lettre en exprimant sa gratitude à ses enseignants, à ses collègues juges et aux membres de sa famille pour leurs conseils et leur soutien indéfectible, y compris lors des délibérations qui ont conduit à sa décision.

Carrière et controverse autour des mutations

La démission du juge Kayani intervient quelques jours après son retour dans les villes jumelles pour présider une formation à juge unique au greffe de Rawalpindi, à la suite d’un remaniement au sein de la Haute Cour de Lahore.

Originaire d’Islamabad, le juge Kayani avait été muté à la LHC en avril de cette année et affecté à son siège principal à Lahore. Bien qu’il soit un juge senior de la haute cour, il n’a été affecté à aucune formation collégiale.

Avant sa mutation, le juge Kayani occupait le poste de juge puîné senior de la Haute Cour d’Islamabad et s’attendait à être élevé au rang de juge en chef.

Toutefois, la mutation du juge Sardar Muhammad Sarfraz Dogar de la Haute Cour de Lahore, ainsi que de deux autres juges des hautes cours du Sindh et du Baloutchistan, a incité le juge Kayani à contester les mutations entre hautes cours.

La formation constitutionnelle de la Cour suprême a validé les mutations vers la Haute Cour d’Islamabad, y compris celle du juge Dogar, qui en est désormais le juge en chef. Cette décision a déclenché un différend juridique plus large, le juge Kayani et d’autres juges seniors de l’IHC ayant saisi la Cour suprême pour contester les pouvoirs administratifs exercés par le juge en chef Dogar.

Les juges ont allégué que le cabinet avait été transformé en une « monocratie » et que des juges pouvaient être exclus du rôle à volonté.

Après sa propre mutation à la Haute Cour de Lahore, le juge Kayani a perdu son ancienneté et a été placé au 12e rang de la liste d’ancienneté de la haute cour. Après sa mutation au greffe de Rawalpindi de la LHC, le nouveau rôle de service ne lui a attribué qu’une formation à juge unique, malgré sa précédente position de juge puîné senior de l’IHC et sa contestation pendante des mutations entre hautes cours.

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