Le gouvernement du Punjab s’apprête à introduire une nouvelle ordonnance stricte qui criminalisera le mariage impliquant toute personne de moins de 18 ans. L’ordonnance proposée sur la restriction du mariage des enfants, qui sera présentée lors de la prochaine session de l’Assemblée du Punjab, représente une étape significative dans les efforts de la province pour lutter contre les mariages précoces.
**Dispositions clés et sanctions**
Selon le projet de loi, les adultes âgés de 18 ans ou plus qui épousent un mineur encourront un minimum de deux ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 Rs. La loi vise également les facilitateurs :
* Les parents ou tuteurs qui arrangent ou facilitent le mariage d’un enfant pourront être condamnés à deux à trois ans de prison.
* Dans une disposition cruciale, la cohabitation ou une relation conjugale avec un conjoint mineur sera traitée comme un abus sur enfant, punissable de cinq à sept ans d’emprisonnement et d’une amende minimale de 1 million de Rs.
* Les registraires de Nikah qui célèbrent des mariages de mineurs risquent jusqu’à un an de prison et une amende de 100 000 Rs.
**Procédures légales et protections**
L’ordonnance exige que toutes les affaires soient jugées par des tribunaux de session, avec l’obligation de conclure les procès et de prononcer les verdicts dans un délai de 90 jours. Les tribunaux auront également le pouvoir d’émettre des ordonnances pour arrêter les mariages de mineurs s’ils prennent connaissance de tels arrangements. Les informateurs pourront demander la confidentialité, et les tribunaux devront assurer leur protection.
**Contexte juridique élargi**
Cette initiative aligne le Punjab avec la législation fédérale existante et les lois déjà en vigueur au Sindh. En mai de l’année dernière, le Parlement a adopté le projet de loi sur la restriction du mariage des enfants, fixant l’âge minimum national du mariage à 18 ans et imposant des sanctions, notamment jusqu’à trois ans d’emprisonnement rigoureux pour les contrevenants.
L’ordonnance proposée souligne une poussée législative croissante à travers le Pakistan pour éradiquer le mariage des enfants, en se concentrant sur des sanctions sévères pour les délinquants et des processus judiciaires accélérés pour appliquer la loi efficacement.
