Une nouvelle version après la censure du Conseil constitutionnel
Le gouvernement français a transmis lundi à la Commission européenne une version modifiée de son projet de loi interdisant l’accès des réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Cette démarche intervient un mois après que le Conseil constitutionnel a retoqué le texte initial.
Emmanuel Macron a annoncé cette notification sur les réseaux sociaux, affirmant vouloir « ne rien lâcher » dans la protection des mineurs en ligne. « Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui une nouvelle rédaction à la Commission, un mois après la décision du Conseil », a déclaré le président. « Nous irons jusqu’au bout. »
Cibler les fonctionnalités plutôt que les plateformes
À la mi-août, le Conseil constitutionnel avait jugé que le texte parlementaire portait une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des adolescents. Il avait toutefois reconnu « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », laissant au gouvernement une marge étroite pour légiférer.
Selon une source au sein de l’exécutif, la nouvelle approche consiste à lister une dizaine de fonctionnalités nocives ou addictives plutôt qu’à nommer des plateformes précises. Parmi elles figurent la lecture automatique des vidéos, les flux de notifications nocturnes et la communication avec des comptes inconnus.
Cette stratégie vise à contourner les contraintes juridiques européennes, qui ne permettent pas de désigner explicitement des plateformes. Le texte prévoit aussi des exemptions pour les adolescents de 13 à 15 ans, sous réserve de l’accord de leurs représentants légaux.
Vers une harmonisation au niveau européen
Emmanuel Macron a également indiqué avoir écrit la semaine dernière à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour demander un texte à l’échelle de l’Union européenne interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
« J’ai fait part à la présidente de la Commission européenne de ma détermination à ce que l’Europe avance vite et fort pour harmoniser cette interdiction au niveau de l’Union et réguler les fonctionnalités des plateformes », a précisé le chef de l’État. « Je me réjouis que la protection des mineurs en ligne soit désormais une priorité pour notre Europe. »
Une source européenne a indiqué à l’AFP qu’Ursula von der Leyen envisage de proposer une interdiction pour les moins de 15 ans, avec une possible levée pour les 13 à 15 ans avec consentement parental. Cette orientation semble converger avec la position française révisée.
« Nous ne devons pas accepter les fonctionnalités addictives des réseaux sociaux » ni permettre que « les enfants soient poussés vers des contenus toujours plus extrêmes », a déclaré Ursula von der Leyen dans une vidéo publiée jeudi sur X.
Emmanuel Macron a réaffirmé son intention de trouver « un chemin dès cet automne » grâce à une législation nationale révisée, respectueuse à la fois du droit européen et de la Constitution française.
