La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a de nouveau levé mardi 29 septembre les restrictions encadrant l’expulsion d’immigrés sans papiers vers des pays tiers, une mesure voulue par l’administration Trump, et a accepté de se saisir de l’affaire.
Une décision prise malgré l’opposition des juges libéraux
Sur les neuf juges de la Cour, les trois magistrats libéraux se sont opposés à cette décision. La Cour a néanmoins accédé à la demande de l’administration Trump de suspendre les décisions des juridictions inférieures pendant la poursuite de la procédure.
Les juges examineront le fond de l’affaire en décembre, notamment la légalité des nouvelles directives émises en 2025 par le département de la Sécurité intérieure sur ce sujet.
Des directives jugées illégales en première instance
En février, un juge de Boston avait qualifié ces directives d’« illégales », estimant qu’une personne menacée d’expulsion vers un pays autre que le sien doit pouvoir invoquer le risque d’y être persécutée ou torturée.
Cette décision avait été confirmée par une cour d’appel le 18 septembre, poussant l’administration Trump à saisir en urgence la Cour suprême pour en obtenir la suspension, au moins à titre temporaire.
« Problèmes logistiques substantiels »
L’avocat de l’administration, John Sauer, a invoqué les « problèmes logistiques substantiels » causés selon lui par la décision de la juridiction inférieure, qui aurait contraint le département de la Sécurité intérieure à « annuler un vol vers trois pays distincts transportant 70 étrangers condamnés pénalement ».
Il a défendu les expulsions vers des pays tiers comme « un outil essentiel pour éloigner certains étrangers, dont certains des pires criminels étrangers ».
La partie adverse avait demandé à la Cour suprême de rejeter la demande de suspension, soutenant qu’elle « n’empêcherait pas les expulsions vers des pays tiers, mais exigerait simplement qu’elles soient menées légalement ».
« Ni persécutés ni torturés »
Selon les nouvelles directives du département de la Sécurité intérieure, ces expulsions ne sont autorisées qu’à la seule condition que le pays concerné fournisse des assurances selon lesquelles les expulsés « ne seront ni persécutés ni torturés », et que le département d’État américain juge ces assurances « crédibles », sans droit de recours.
La question centrale est de savoir si « le gouvernement peut, sans préavis, expulser une personne vers le mauvais pays, ou vers un pays où elle sera probablement persécutée ou torturée », expliquait le juge de Boston Brian Murphy dans sa décision de février.
Il avait estimé que les personnes menacées d’expulsion vers un pays tiers doivent être informées, puis disposer d’un délai significatif pour déposer un recours au titre de la Convention des Nations unies contre la torture.
Dans la même affaire, le juge avait suspendu en 2025 l’expulsion d’un groupe d’immigrés, majoritairement ressortissants de pays asiatiques, vers le Soudan du Sud, un pays pauvre en proie à un conflit. Mais la Cour suprême, saisie en urgence par l’administration Trump, avait autorisé cette expulsion vers le Soudan du Sud, où les immigrés concernés sont arrivés en juillet 2025.
Pression sur les pays africains
Selon une enquête publiée le 21 septembre par le consortium de journalistes Forbidden Stories, le gouvernement américain a expulsé plus de 25 000 personnes vers des pays tiers dans le cadre d’accords secrets conclus avec 35 nations pour les accueillir.
L’enquête, menée par 72 journalistes de 23 médias dans 15 pays, montre que le gouvernement américain a alloué au moins 410 millions de dollars à verser aux pays d’accueil ou aux agences de l’ONU facilitant ces retours.
Une enquête de l’AFP début 2026 a également mis en lumière la pression exercée par Washington sur des pays africains, notamment par des menaces de droits de douane, des suspensions de délivrance de visas ou des coupes dans l’aide, pour les contraindre à accepter des expulsés.
