Des tribunaux saturés après les manifestations
Au lendemain des manifestations du 17 octobre contre la vie chère, les tribunaux de Paris, Marseille et Lyon ont fonctionné à plein régime. Les comparutions immédiates ont mis au jour un ensemble de prévenus très hétérogène, dans un contexte où la justice doit concilier les exigences de sévérité du gouvernement et son indépendance.
Des profils très variés
Sur les 2 500 personnes placées en garde à vue, 917 ont été déférées devant un juge pour un procès immédiat. À Paris, quatre salles d’audience, soit le double de la normale, ont été consacrées à ces procédures.
Les profils des premiers justiciables sont particulièrement divers. Selon les informations du Monde, les prévenus ne partagent que deux points communs : ils sont majoritairement des hommes et tous sont majeurs. Le parquet de Paris a indiqué que 78 % des gardes à vue concernaient des adultes.
Parmi les personnes jugées figuraient des salariés d’Emmaüs et d’Amazon, un chef de projet vidéo, des livreurs, une influenceuse, un doctorant chargé d’enseignement, des étudiants et des chômeurs. Certains étaient pères de famille, dont Lamine, 38 ans, père de cinq enfants jugé à Paris, et Oussama, père de trois enfants jugé à Marseille.
Si certains avaient un casier judiciaire vierge, d’autres avaient déjà été condamnés. La procureure de Paris Laure Beccuau a toutefois souligné sur RTL que « la majorité des personnes que nous traduisons devant les tribunaux n’ont jamais été condamnées ».
Les comptes rendus d’audience révèlent par ailleurs peu de motivations politiques chez les prévenus. « Au vu des éléments poursuivis, personne n’a revendiqué une quelconque motivation de nature politique », a déclaré la procureure de Paris.
La plupart des prévenus sont poursuivis pour « association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations ou des violences » (108 cas à Paris), « atteintes aux biens » (244 à Paris) et « violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique » (45 à Paris).
Les peines avec sursis dominent
Une part importante des condamnations prononcées lundi et mardi comprenait des peines avec sursis. Malgré l’appel lancé lundi sur TF1 par le ministre de la Justice Gérald Darmanin à une « extrême fermeté » et à la « plus grande fermeté à l’égard des émeutiers », les juges ont souvent rendu des décisions plus clémentes que demandé.
Ilyes, 24 ans, poursuivi pour vol aggravé en état de récidive et rébellion, a écopé de dix mois avec sursis, bien en deçà des dix-huit mois, dont six fermes, requis par le parquet, selon franceinfo. Dans une autre affaire, Victor, 21 ans, jugé pour avoir lancé des projectiles sur des policiers, a été condamné à six mois avec sursis, alors que le procureur avait requis cinq mois fermes, rapporte l’AFP.
À Paris mardi, sur les 28 personnes jugées en comparution immédiate, 22 ont reçu des peines avec sursis et quatre ont été condamnées à de l’emprisonnement ferme. Le Monde cite le cas d’un homme de 23 ans arrêté pour le vol de plusieurs téléphones qui, bien que filmé, contestait les faits. Il a été condamné à trois ans de prison.
Plusieurs prévenus condamnés à de la prison ont vu leur peine aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé mercredi que 174 personnes avaient été incarcérées dans toute la France, dont un homme de 22 ans condamné à un an ferme pour avoir lancé une pierre sur des policiers à Marseille. Ces chiffres incluent les condamnations en comparution immédiate et les détentions provisoires.
Des signes de sévérité
Malgré la prédominance des sursis, les tribunaux ont fait preuve de sévérité dans certaines décisions. Dans les affaires ayant abouti à une détention, les juges ont souvent délivré des mandats de dépôt, ordonnant l’incarcération immédiate à l’issue de l’audience, comme l’ont relevé plusieurs médias dont le site d’actualité juridique Actu-juridique.
Dans les affaires renvoyées à une date ultérieure, plusieurs tribunaux ont ordonné le placement en détention provisoire. Mediapart rapporte le cas de trois prévenus trentenaires accusés d’avoir donné des coups de pied dans des motos de police, incarcérés immédiatement après leur audience jusqu’à leur procès prévu le 22 décembre. Le tribunal a justifié cette décision « pour prévenir toute réitération ou coordination ».
Les audiences de lundi et mardi ont également abouti à la condamnation de personnes arrêtées avant d’avoir commis des violences. Mathilde, 19 ans, et François, 20 ans, ont été condamnés à plusieurs mois de prison — avec sursis pour elle, ferme pour lui — par le tribunal de Paris pour avoir projeté des violences contre des policiers. Des messages haineux visant les policiers anti-émeute ont été retrouvés dans leurs messages privés.
Le chroniqueur judiciaire Thomas Diquattro du Parisien a qualifié cela d’« événement extrêmement rare », bien que la loi française permette la garde à vue de toute personne « s’il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a tenté de commettre une infraction ».
Les avocats dénoncent une « répression historique »
Face à cette sévérité, 127 avocats ont signé une lettre ouverte adressée au bâtonnier de Paris, dénonçant « le tournant ultra-répressif pris par le parquet de Paris ».
« La mobilisation nationale du 17 octobre nous a montré, en tant qu’avocats, une répression historique — politique, commandée et intentionnelle », ont-ils écrit.
Les comparutions immédiates se poursuivent cette semaine dans plusieurs tribunaux de France.
