Le gouvernement français proposera d’instaurer une « règle d’or » dans le budget 2027 afin de redistribuer tout surplus de taxe sur la valeur ajoutée généré par la hausse des prix des carburants, a indiqué le cabinet du Premier ministre, confirmant une information antérieure.
Une TVA « neutralisée »
Selon ce dispositif, si les prix des carburants devaient encore augmenter et dégager un excédent de recettes de TVA, « la hausse de TVA sera neutralisée et rendue aux Français à la pompe », a précisé Matignon, sans détailler pour l’instant le mécanisme retenu.
Objectif : « zéro profit » pour l’État
Le gouvernement demandera aux parlementaires d’adopter cette règle lors de l’examen du projet de loi de finances 2027. L’objectif est de garantir qu’« il n’y aura pas de gain pour les comptes publics », en inscrivant un principe de « zéro profit » pour l’État.
Matignon a souligné que le gouvernement ne tire pas profit de la hausse des prix des carburants. Il estime actuellement les recettes fiscales à « moins 407 millions d’euros » depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, « par rapport à la même période en 2025 ».
Ce résultat s’explique en partie par des recettes de TVA plus élevées qui ne compensent pas la forte baisse des recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, liée à la diminution des volumes de carburant vendus.
« L’État n’a donc en rien profité des mouvements de prix à ce jour », a affirmé Matignon.
Des mesures à venir
Le gouvernement doit annoncer plusieurs mesures à l’issue d’une conférence de presse au ministère des Finances. Certaines viseront le grand public, en particulier ceux qui travaillent et parcourent le plus de kilomètres.
Le gazole s’affichait en moyenne à 2,39 euros le litre mardi matin, après avoir dépassé 2,40 euros le week-end, les prix à la pompe continuant de peser sur les ménages et les entreprises.
