ISLAMABAD : Le Pakistan a officiellement notifié et légalisé un régime réglementaire complet pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels, une mesure qui, selon les responsables, permettra de faire entrer le marché des cryptomonnaies du pays, en plein essor mais non réglementé, dans le cadre de la loi et de protéger les investisseurs contre la fraude.
Bilal bin Saqib, président de la Pakistan Virtual Assets Regulatory Authority (PVARA), a annoncé le nouveau cadre samedi, confirmant que les entreprises proposant des services d’actifs numériques, qu’elles soient nationales ou internationales, sont désormais soumises à un processus de licence clair et à des obligations légales.
« Pour toute entreprise souhaitant fournir des services d’actifs virtuels au Pakistan, qu’elle soit pakistanaise ou mondiale, il existe désormais un cadre clair, un processus de licence et une porte d’entrée légale », a déclaré Saqib dans un message télévisé.
Dix catégories de licences en vertu de la loi sur les actifs virtuels de 2026
La réglementation, intégrée dans la Virtual Assets Act, 2026, établit dix catégories de licences distinctes couvrant les services d’échange, de conservation, de courtage-négociation, de conseil, de prêt et d’emprunt, de produits dérivés, de gestion d’actifs, de transfert et de règlement, d’émission et les services liés à l’extraction minière.
Chaque catégorie comporte des exigences détaillées en matière de conduite, de prudence, de technologie, de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme, alignant ainsi la supervision du Pakistan sur les normes mondiales.
Cette mesure marque une escalade significative des efforts du Pakistan pour formaliser la surveillance des cryptomonnaies et autres actifs numériques, transformant un marché largement non réglementé en un secteur soumis à des règles de transparence, de conformité et de protection des investisseurs.
Date limite pour les opérateurs existants : le 5 septembre
Dans un communiqué de presse distinct, la PVARA a indiqué que les opérateurs d’actifs virtuels existants doivent déposer une demande de certificat de non-objection auprès de l’autorité avant le 5 septembre. En vertu de l’article 70 de la loi, toute personne qui fournissait des services d’actifs virtuels avant l’entrée en vigueur de la loi doit soumettre une demande de certificat de non-objection avant cette date, ou cesser ses activités.
« Exercer sans avoir soumis de demande après cette date constitue une infraction », a averti l’autorité.
Saqib a souligné que le marché des cryptomonnaies fonctionnait en dehors de la loi au Pakistan, avec des millions de personnes impliquées dans le commerce d’actifs numériques. « Il n’y avait absolument aucune réglementation ; elles étaient inexistantes », a-t-il déclaré. « Et lorsqu’une activité économique d’une telle ampleur fonctionne en dehors de la loi, le risque existe des deux côtés. »
Nouvelles obligations légales pour les prestataires agréés
La PVARA a précisé que les fournisseurs de services d’actifs virtuels agréés doivent séparer les avoirs des clients de leurs propres fonds et ne peuvent pas les prêter ni les donner en garantie sans consentement écrit. Il s’agira désormais d’obligations légales, et non de promesses volontaires, a indiqué l’autorité.
Les prestataires agréés auront également accès au système bancaire formel, une étape qui devrait intégrer les entreprises d’actifs numériques dans l’infrastructure financière traditionnelle du Pakistan.
Ce cadre s’inscrit dans une dynamique plus large visant à réduire la fraude, à renforcer la conformité et à garantir que l’un des secteurs économiques à la croissance la plus rapide du pays fonctionne au sein d’une structure juridique transparente.
