La date limite de dépôt des déclarations de revenus pour l’exercice fiscal 2026 a expiré le mercredi 30 septembre, alors que le Federal Board of Revenue (FBR) envisage des pénalités nettement plus lourdes pour les contribuables qui n’ont pas respecté l’échéance.
Selon des sources, les pénalités proposées représentent une forte hausse par rapport aux taux actuels, ce qui témoigne de la volonté de l’administration fiscale de renforcer la conformité à mesure que le nombre de déclarations augmente.
Des hausses de pénalités envisagées
Pour les particuliers, l’amende pour dépôt tardif pourrait passer de 1 000 à 25 000 roupies. Pour les associations de personnes (AOP), elle pourrait être portée de 10 000 à 50 000 roupies.
Pour les entreprises, la pénalité pourrait grimper de 20 000 à 100 000 roupies.
Une progression marquée des déclarations
Les données disponibles font état d’une nette augmentation de la conformité par rapport à l’année précédente. Au total, 3 516 265 déclarations avaient été déposées lors de l’exercice fiscal précédent, contre 4 876 384 cette année.
Les recettes fiscales issues des déclarations de cette année ont atteint 19,217 milliards de roupies, selon ces données.
Répartition par catégorie de contribuables
Les salariés ont déposé plus de 1,623 million de déclarations, contribuant à hauteur de plus de 2,82 milliards de roupies en impôts. Les contribuables non salariés ont déposé plus de 3,206 millions de déclarations, générant 13,43 milliards de roupies.
Les associations de personnes ont contribué à hauteur de 1,41 milliard de roupies, tandis que les entreprises ont versé 1,54 milliard de roupies en impôts.
Le régime des petits commerçants
Dans le cadre du régime des petits commerçants, 644 déclarations ont été déposées à ce jour, générant plus de 48,2 millions de roupies de recettes fiscales.
Le FBR menace de poursuites
Le FBR a averti que les contribuables qui ne respectent pas la date limite pourraient faire l’objet de sanctions prévues par la loi. Le calendrier fiscal officiel de l’administration fixe au 30 septembre la date d’échéance pour les particuliers et les associations de personnes.
L’échéance désormais dépassée, la question est de savoir si les hausses de pénalités proposées seront appliquées et combien de déclarations supplémentaires le FBR s’attend à recevoir dans les prochains jours.
