Rachida Dati, ministre française de la Culture et maire du 7e arrondissement de Paris, comparaît mercredi pour des accusations de corruption et de trafic d’influence liées à un contrat de 900 000 euros avec Renault-Nissan. L’affaire implique également l’ancien dirigeant automobile Carlos Ghosn.
Une enquête au long cours
L’affaire remonte à près de six ans, lorsque Rachida Dati avait été placée pour la première fois sous le statut de témoin assisté. Elle a ensuite été mise en examen dans le dossier dit « Renault-Nissan », une évolution qui ne l’a pas empêchée d’être nommée au gouvernement comme ministre de la Culture en janvier 2024.
Le procès qui s’ouvre mercredi devra déterminer si les conditions dans lesquelles Rachida Dati a perçu des paiements du groupe automobile étaient légales. Selon les procureurs, elle aurait conclu un accord corrupteur et exercé illégalement un lobbying auprès du Parlement européen pour le compte du constructeur entre octobre 2009 et février 2013, alors qu’elle était députée européenne élue.
L’origine du dossier
Le contrat litigieux est parvenu aux autorités judiciaires françaises à l’été 2019, lors d’une perquisition au siège de Renault, à la suite de l’arrestation de Carlos Ghosn au Japon dans une autre affaire qui a fait chuter le puissant dirigeant franco-libano-brésilien.
Au cœur du dossier, une seule question : Rachida Dati a-t-elle été rémunérée 900 000 euros — soit 300 000 euros par an — pour un véritable travail de conseil en tant qu’avocate, ou cette somme constituait-elle un emploi fictif destiné à dissimuler des activités de lobbying interdites pour les membres en exercice du Parlement européen à Bruxelles et à Strasbourg ?
Rachida Dati conteste toute irrégularité
Lors de sa mise en examen, Rachida Dati a contesté toute illégalité. « Tout a toujours été déclaré et vérifié. J’ai apporté toutes les preuves de mon travail », avait-elle déclaré à l’époque, ajoutant que Renault « n’est ni plaignant ni victime, et aucun argent public n’est en jeu ».
Elle avait qualifié cette décision de politiquement motivée, prise à l’été 2021 alors qu’elle envisageait une candidature à la primaire de la droite pour l’élection présidentielle de 2022.
Enjeux et peines encourues
Depuis que l’ancienne ministre de la Justice a perdu les élections municipales parisiennes, les enjeux politiques du procès se sont quelque peu amoindris. Rachida Dati se bat toutefois toujours pour conserver son poste de maire du 7e arrondissement. Elle encourt une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison, une amende de 450 000 euros et une période d’inéligibilité à une fonction publique.
Carlos Ghosn, également mis en cause dans ce dossier, ne comparaîtra pas devant le tribunal correctionnel.
