Une requête constitutionnelle déposée devant la Haute Cour d’Islamabad
ISLAMABAD – Une requête constitutionnelle a été déposée devant la Haute Cour d’Islamabad (IHC) afin d’obtenir la formation d’une commission judiciaire chargée d’enquêter sur l’incident tragique survenu à l’Institut pakistanais des sciences médicales (PIMS) le 26 août.
L’avocat Qasim Iqbal Jalali a déposé cette requête à titre personnel, demandant que la commission judiciaire soit dirigée par un juge de la Haute Cour d’Islamabad ou par le juge des sessions de l’Ouest. Cette démarche intervient dans un contexte d’inquiétude croissante de l’opinion publique face aux circonstances entourant l’incident.
La requête exige une enquête médicolégale et un audit du système d’alarme incendie
Le requérant a demandé à la cour d’ordonner une enquête médicolégale sur l’incident. La requête réclame en outre un audit complet du système d’alarme incendie de l’hôpital afin de déterminer si les protocoles de sécurité ont été correctement respectés.
Le gouvernement fédéral, le secrétaire à l’Intérieur, le secrétaire à la Santé, le commissaire en chef et l’inspecteur général d’Islamabad ont tous été cités comme parties défenderesses dans la requête.
Des allégations de conflit d’intérêts visant le comité gouvernemental
L’avocat Jalali a exprimé un manque de confiance manifeste dans le comité d’enquête formé par le gouvernement. Il a soutenu que les responsables siégeant au sein de ce comité ne pouvaient pas enquêter de manière impartiale en raison d’un conflit d’intérêts direct.
La requête met en avant un principe fondamental de justice : nul ne peut enquêter et statuer sur sa propre affaire. Cette doctrine juridique constitue le cœur de l’argumentation du requérant contre le mécanisme d’enquête interne du gouvernement.
Par ailleurs, la requête affirme que le public a exprimé une défiance généralisée à l’égard du comité formé par le gouvernement. Dans une allégation précise, le requérant a affirmé que le directeur général des services d’urgence pourrait lui-même figurer parmi les responsables de l’incident, rendant sa présence au sein du comité d’enquête constitutive d’un conflit d’intérêts évident.
Une demande de supervision judiciaire indépendante
La requête vise à remplacer le mécanisme d’enquête existant par une commission judiciaire indépendante. Cette initiative reflète des préoccupations plus larges en matière de transparence et de responsabilité après la tragédie du PIMS.
La Haute Cour d’Islamabad devrait examiner la requête dans les prochains jours. Des experts juridiques estiment que la décision de la cour dans cette affaire pourrait créer un précédent important pour la manière dont des incidents similaires seront investigués à l’avenir.
L’incident du 26 août au PIMS a soulevé de graves questions sur les normes de sécurité hospitalière et la préparation aux situations d’urgence dans les établissements de santé publique du Pakistan.
