Une coalition de syndicats a déposé une plainte pénale inédite au nom de l’ensemble des 7 500 agents du conseil départemental du Val-de-Marne, accusant la direction de l’instance de harcèlement moral institutionnel et de mise en danger des usagers du service public, selon France Inter.
La plainte, déposée le 22 septembre auprès de la division sociale du parquet de Paris, vise sept personnes, dont le président du conseil départemental, Olivier Capitanio (Les Républicains), et le vice-président Julien Weil, chargé des ressources humaines et des affaires juridiques, ainsi que plusieurs directeurs généraux.
Les voies internes épuisées
L’intersyndicale — composée de la CGT CD 94, d’Ugict-CGT, de la FSU SNUTER 94 et de la CFDT Interco du Val-de-Marne — affirme avoir épuisé tous les mécanismes d’alerte internes avant de saisir la justice. Les syndicats ont également activé l’article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige tout agent public ayant connaissance d’un crime ou d’un délit à le signaler au procureur, invoquant l’« homicide involontaire » et la « mise en danger de la vie d’autrui ».
La plainte de 63 pages détaille les conséquences de fortes coupes budgétaires ces dernières années, dont trois suicides d’agents en une seule année — en juillet et octobre 2025 et en mai 2026. Elle documente aussi la dégradation des conditions de travail et son impact sur les services publics, notamment les délais d’accès aux prestations sociales et aux mesures de protection de l’enfance.
Des centaines de postes supprimés
Selon la plainte, 474 postes en équivalent temps plein ont été supprimés entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026, via des départs à la retraite non remplacés, des postes vacants et des suppressions pures et simples.
« Un plan de licenciement à bas bruit qui supprime des postes chaque trimestre », dénonce l’intersyndicale. « Les agents des équipes sous-dotées doivent assumer le travail de collègues jamais remplacés, ce qui les pousse constamment au-delà de leurs capacités et de leurs forces », témoigne Thierry, représentant CFDT.
Pression managériale et impact sur la santé
La plainte décrit des techniques managériales fondées sur la pression et l’humiliation, citant des propos de responsables tels que « Ceux qui se plaignent peuvent partir » et « Il y aura toujours des gagnants et des perdants ».
Les conséquences sur la santé sont chiffrées : les démissions augmentent, les congés médicaux obligatoires pour raison de santé ont presque quadruplé, les temps partiels thérapeutiques ont triplé et les visites médicales demandées par les agents ont bondi de 79 % entre 2024 et 2025.
« Depuis 18 mois, nous assistons à un point de bascule chez les agents », témoigne Sylvie, membre du syndicat FSU Territorial, évoquant une « détresse » et une « anxiété ». Elle raconte avoir échangé au téléphone la semaine précédente avec une employée menaçant de se suicider.
Retards dans la protection de l’enfance
Les syndicats alertent aussi sur l’impact pour les habitants. Les délais de traitement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées se sont allongés. Les travailleurs sociaux peuvent fixer les premiers rendez-vous mais ne peuvent plus assurer le suivi.
En protection de l’enfance, environ 1 500 signalements préoccupants et 900 mesures d’aide éducative à domicile sont en attente. « Cela signifie que potentiellement 1 500 situations explosives impliquant des enfants ou des fratries en danger ou en difficulté sont à l’arrêt », explique un représentant de la FSU Territorial. « Alors que le délai légal de traitement de ces signalements est de trois mois, nous en sommes aujourd’hui à environ dix mois. »
La direction départementale réagit
Contactés par France Inter, Olivier Capitanio et Julien Weil ont répondu par l’intermédiaire de leur directeur de cabinet, qui a jugé ces accusations « particulièrement injustes au regard de la qualité du travail fourni par les agents départementaux ». Ils affirment que les moyens budgétaires alloués à la protection de l’enfance sont « en augmentation constante, plaçant le Val-de-Marne dans une situation globalement plus favorable que la plupart des départements français ». L’exécutif départemental conteste l’évaluation de l’impact sur les usagers et souligne que la plainte intervient à la veille des élections professionnelles.
« Le service public qui se défend contre l’État »
L’intersyndicale affirme que ses alertes répétées sont restées sans réponse, ce qui a motivé le dépôt de plainte. « C’est le service public qui se défend contre l’État », déclare Christelle Mazza, avocate de l’intersyndicale. « Les politiques publiques ne peuvent pas tout se permettre. » Elle ajoute que ce qui se passe dans ce département se produit dans toutes les collectivités. « Le message envoyé, c’est qu’il est possible de se rassembler collectivement pour défendre un seul principe : la dignité au travail. »
