New Delhi, 14 avril 2026 — Un organisme mondial de défense de la liberté de la presse a appelé le gouvernement indien à retirer immédiatement des amendements législatifs proposés qui accorderaient aux autorités de nouveaux pouvoirs étendus pour censurer les journalistes indépendants opérant sur les plateformes numériques.
**Une extension radicale du pouvoir réglementaire**
Des modifications prévues aux règles de la loi sur les technologies de l’information (IT Rules), ouvertes à consultation publique jusqu’au 29 avril, proposent d’étendre un « code de déontologie » réglementaire aux créateurs de contenu individuels. Ce code, qui ne s’applique actuellement qu’aux grands services de streaming et aux diffuseurs, couvrirait désormais les journalistes indépendants diffusant l’actualité sur des plateformes comme Facebook, YouTube et X. Selon les analyses, cela obligerait ces individus à se conformer aux ordres de retrait de contenu émis par le gouvernement comme s’ils étaient des éditeurs officiels.
**Le gouvernement invoque la désinformation, les défenseurs alertent sur la censure**
Le gouvernement a déclaré que ces amendements sont nécessaires pour lutter contre la désinformation et les deepfakes. Cependant, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a condamné cette initiative, la qualifiant de menace grave pour l’écosystème médiatique indien.
« Les amendements proposés aux règles sur les technologies de l’information sont une attaque directe contre les journalistes indépendants utilisant les plateformes numériques et vont porter atteinte au droit du public à l’information », a déclaré Kunal Majumder, coordinateur du programme Asie-Pacifique du CPJ. « Les réguler comme de grandes corporations médiatiques réduira au silence les reportages critiques et érodera l’espace déjà restreint pour la liberté de la presse en Inde. »
**Mécanisme de contrôle et précédents récents**
Le paysage numérique indien est régi par la loi sur les technologies de l’information de 2000 et ses règles correspondantes, qui permettent déjà au gouvernement d’ordonner le retrait de contenu pour des motifs de sécurité nationale et d’ordre public. Le code de déontologie existant pour les éditeurs de nouvelles numériques impose le respect des normes de conduite officielles et les soumet à un mécanisme de traitement des plaintes à trois niveaux. Le non-respect des avis de retrait du gouvernement dans un délai strict de trois heures peut priver les plateformes de leur immunité légale.
La nouvelle proposition cherche à reclasser les journalistes individuels en tant qu’« éditeurs », les plaçant sous la supervision directe du ministère de l’Information et de la Radiodiffusion.
Ce projet fait suite à une série de blocages de contenu récents. Meta a révélé avoir restreint des pages Facebook de médias comme National Dastak, Molitics et 4PM News suite à des directives gouvernementales. Le 14 mars, une publication du magazine The Caravan sur X, comportant une photo du Premier ministre Narendra Modi datant de 2002, a également été bloquée en vertu de la loi sur les technologies de l’information.
Le ministère de l’Électronique et des Technologies de l’Information et le ministère de l’Information et de la Radiodiffusion n’ont pas répondu immédiatement à la demande de commentaire du CPJ concernant les amendements proposés.
