Le gouvernement du Khyber Pakhtunkhwa a décidé de modifier la loi policière de 2017 et a préparé un projet en ce sens, selon des sources proches du dossier. Ce texte accorderait à la province le pouvoir de nommer son propre inspecteur général de police (IGP).
Cette initiative s’inscrit dans un différend de longue date sur le contrôle des forces de l’ordre dans la province, entre le gouvernement provincial élu et la hiérarchie policière soutenue par des décisions de justice.
Ce que prévoient les amendements
Selon le projet, le ministre en chef obtiendrait le pouvoir de nommer et de muter les officiers régionaux de police (RPO) et les officiers de district (DPO). Cette autorité correspond à celle que le gouvernement provincial exerce déjà sur les nominations administratives.
Le texte prévoit également que la province puisse nommer l’inspecteur général de police, et qu’une commission de sécurité publique soit créée pour superviser les activités policières dans l’ensemble de la province.
Le gouvernement défend sa démarche
Le ministre provincial de la Justice, Aftab Alam, a déclaré que le gouvernement apportait des améliorations à la loi policière de 2017. Il a affirmé que la police relève d’un sujet provincial et non d’un domaine fédéral.
Il a indiqué que ces changements visaient à renforcer les contre-pouvoirs sur la police et à prévenir les abus. Le ministre a aussi soutenu que la Haute Cour de Peshawar avait privé la province de son autorité sur les mutations des RPO et des DPO, qualifiant cette décision d’anticonstitutionnelle. Il a maintenu que les modifications proposées ne réduiraient pas les pouvoirs de la police, mais rendraient le système plus efficace.
Contexte du différend
La Haute Cour de Peshawar avait auparavant annulé des amendements portant sur la nomination et la mutation des RPO et des DPO, restituant ces pouvoirs à l’IGP. Le nouveau projet du gouvernement provincial semble viser à revenir sur cette décision par une nouvelle législation.
L’issue de ces amendements devrait façonner l’équilibre des pouvoirs entre l’administration provinciale et le commandement policier au Khyber Pakhtunkhwa pour les années à venir.
