La Haute Cour d’Islamabad a récemment intégré le juge Sardar Mohammad Sarfraz Dogar à la liste des candidats pour les postes vacants à la Cour Suprême. Au départ, la Cour avait proposé le juge en chef Aamer Farooq, le juge Mohsin Akhtar Kayani et le juge Mian Gul Hasan Aurangzeb. Cependant, le nom du juge Dogar a maintenant été ajouté. La Commission Judiciaire du Pakistan (CJP) doit se réunir aujourd’hui pour finaliser les nominations aux huit postes vacants à la Cour Suprême.
Au début du mois, la Commission avait demandé à toutes les hautes cours de soumettre une liste de cinq juges seniors. La Haute Cour d’Islamabad n’avait initialement proposé que trois juges, car les juges Tariq Mahmood Jahangiri et Babar Sattar ne remplissaient pas la condition minimale de cinq ans de service.
Lors de la réunion d’aujourd’hui de la Commission Judiciaire, la liste des juges sera finalisée. Suite à l’inclusion récente du juge Dogar, cinq juges de la Haute Cour d’Islamabad ont demandé la réintégration de leur ancienneté auprès du juge en chef du Pakistan, Yahiya Afridi, et du juge en chef de la Haute Cour d’Islamabad, Aamer Farooq. Ils ont souligné que tout juge transféré devrait prêter serment à nouveau sous l’article 194 de la Constitution, ce qui les placerait en bas de la liste d’ancienneté de la Haute Cour d’Islamabad.
Ces juges ont fait valoir que ne pas respecter ce principe les disqualifierait immédiatement pour le poste de juge en chef de la Haute Cour d’Islamabad, ce qui va à l’encontre des règlements 2024 de la Commission Judiciaire. Ils ont précisé que leur demande concernait uniquement les questions d’ancienneté, non les transferts de juges. Il est intéressant de noter que quatre juges de la Cour Suprême ont également exprimé des préoccupations similaires et demandent le report de la réunion de la CJP jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur les pétitions contre le 26ème Amendement.
Ils ont exprimé des inquiétudes quant au fait que l’inclusion de juges bénéficiant du 26ème Amendement pourrait nuire à la confiance du public et compliquer davantage les affaires. Ils ont également souligné que les récents transferts de juges de diverses hautes cours vers la Haute Cour d’Islamabad ne devraient pas être permanents ou indéfinis, mais plutôt temporaires et limités dans le temps. Les juges ont questionné pourquoi un juge jugé inapte pour un poste dans leur haute cour pourrait soudainement être considéré éligible pour la Cour Suprême, soulignant que la liste actuelle des candidats est incomplète selon les normes légales.
Ces développements mettent en lumière non seulement les tensions entre les juges, mais aussi des changements significatifs dans la composition de la magistrature.
