La protection des mineurs en ligne est désormais au cœur des débats européens. Le mercredi 16 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté des propositions attendues de longue date pour protéger les enfants et les adolescents dans l’ensemble de l’Union : une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 13 ans, et des « mini-comptes » restreints pour les moins de 15 ans.
« Pas de réseaux sociaux avant 13 ans » et « pas de compte personnel avant 15 ans », a déclaré la présidente de la Commission dans un discours devant le Parlement européen.
Une approche progressive de l’accès en ligne
Selon ce plan, les adolescents les plus jeunes ne seraient pas totalement exclus, mais verraient leur usage des plateformes numériques strictement encadré.
« Les enfants entre 13 et 15 ans n’auront que des mini-comptes, créés et surveillés par leurs parents, avec des fonctionnalités restreintes et un temps d’écran limité. Et pour ceux âgés de 15 à 18 ans, les plateformes devront adopter des normes de sécurité dès la conception », a ajouté Ursula von der Leyen.
Ces mesures, qui devront être approuvées par les députés européens et les 27 États membres de l’UE, doivent être détaillées jeudi dans un projet de loi européenne — l’« EU Kids Act » — qui sera présenté à Strasbourg par la Commission européenne.
Une pression croissante en Europe
L’addiction aux écrans, le harcèlement, la privation de sommeil, les troubles alimentaires et la sollicitation sexuelle figurent parmi les nombreux risques auxquels les mineurs sont exposés en ligne. La législation européenne existante, comme le règlement sur les services numériques (DSA), est jugée insuffisante, et la pression politique s’est accrue de toutes parts pour mieux protéger les enfants et les adolescents au sein de l’UE.
Les initiatives nationales se sont multipliées, la France faisant figure de pionnière. Le président Emmanuel Macron s’est engagé à obtenir une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France d’ici la fin 2026. Un texte en ce sens a été adopté par le Parlement pendant l’été, mais il a finalement été censuré par le Conseil constitutionnel, qui l’a jugé comme une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression des jeunes.
Des dérogations à partir de 13 ans
Ursula von der Leyen travaille sur ce dossier depuis un an, s’appuyant largement sur un rapport de juillet rédigé par des experts en protection de l’enfance, des scientifiques et des pédopsychiatres.
Son dispositif devrait être plus souple que l’interdiction pure et simple des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans introduite en Australie l’an dernier, qui a néanmoins été largement contournée par les adolescents.
Le modèle d’accès progressif envisagé par l’UE ressemble étroitement au nouveau projet de loi français, annoncé par Emmanuel Macron lundi. Ce texte, soumis à Bruxelles pour garantir sa conformité au droit européen, vise à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans lorsque les plateformes présentent des fonctionnalités nuisibles, tout en prévoyant des dérogations à partir de 13 ans. Cette formule révisée tient compte des objections du Conseil constitutionnel à une interdiction générale.
De lourdes amendes en cas de non-conformité
Selon des documents consultés par l’AFP, le texte qui sera présenté jeudi par la Commission européenne s’appliquera à différentes catégories de plateformes en ligne : les réseaux sociaux, les assistants d’intelligence artificielle et les chatbots, ainsi que les jeux en ligne.
Les restrictions d’âge à l’échelle du bloc s’accompagneront de nouvelles obligations pour les opérateurs qui souhaitent maintenir leurs services accessibles aux mineurs, avec des amendes pouvant atteindre 6 pour cent du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction.
Parmi ces obligations, les plateformes devront supprimer leurs fonctionnalités les plus « addictives » — comme le défilement infini de contenus et les recommandations ultra-personnalisées — et vérifier systématiquement l’âge des nouveaux utilisateurs.
