La Commission Européenne a confirmé que la France dispose du droit légal d’interdire l’accès aux plateformes de réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Cet aval intervient alors que l’Assemblée Nationale française a voté en faveur d’un projet de loi historique proposant une telle interdiction.
**La Commission Européenne Donne son Feu Vert**
Mardi 27 janvier, le porte-parole de la Commission Européenne, Thomas Regnier, a déclaré que les autorités françaises sont en droit d’établir une « majorité numérique » pour leurs citoyens. Il a souligné que si les grandes plateformes en ligne sont tenues de se conformer à la législation nationale, la mise en œuvre et l’établissement de systèmes de vérification d’âge adéquats relèvent de la compétence de la Commission.
« Si une telle loi est adoptée en France et est conforme au droit européen, la Commission veillera à ce que les grandes plateformes l’appliquent », a ajouté Regnier. Il a noté que plusieurs pays européens, dont la France, testent actuellement une application de vérification d’âge qui pourrait être utilisée à cette fin, le programme pilote devant s’achever d’ici la fin de l’année.
**Une « Étape Majeure » pour la Protection de l’Enfance**
Le projet de loi, adopté par les députés français dans la nuit de lundi à mardi, vise à protéger la santé mentale et le bien-être des adolescents. La mesure bénéficie d’un fort soutien du gouvernement et du Président Emmanuel Macron, qui l’a saluée comme une « étape majeure ».
« Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois », a déclaré le Président Macron sur la plateforme de réseaux sociaux X.
Le texte, porté par le parti Renaissance, sera désormais examiné par le Sénat « dans les prochaines semaines », selon la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.
**Calendrier de Mise en Œuvre et Contexte Mondial**
Si elle est définitivement adoptée, la France deviendrait le deuxième pays à promulguer une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux utilisateurs de moins de 16 ans début décembre.
Le gouvernement français vise une mise en œuvre rapide :
* L’interdiction entrerait en vigueur à la rentrée scolaire 2026 pour les nouveaux comptes.
* La vérification effective de l’âge pour tous les utilisateurs, y compris les comptes existants, serait exigée au 1er janvier 2027.
Cette initiative représente un virage politique significatif dans la régulation de l’exposition numérique des enfants et la responsabilisation des grandes plateformes technologiques.
