La Haute Cour de Lahore a rejeté une requête contestant le projet de célébration du Basant sur dix jours en 2027. Le tribunal a jugé que la demande était prématurée, faute de notification officielle du gouvernement.
Le tribunal s’interroge sur le fondement de la requête
Le juge Shahram Sarwar Chaudhry, qui a examiné l’affaire, a demandé au requérant si une notification officielle confirmant les célébrations du Basant sur dix jours avait été émise. Le magistrat a demandé comment la requête pouvait être examinée sans un tel document.
Le tribunal a observé qu’aucune ordonnance ne pouvait être rendue sur la seule base d’éléments disponibles sur un site internet, précisant que les informations en ligne ne suffisent pas à elles seules à avoir un poids juridique dans une procédure judiciaire.
L’argument des droits humains jugé sans fondement
La formation a en outre fait remarquer que, sans notification officielle, elle ne pouvait déterminer si les célébrations du Basant envisagées violeraient des droits humains fondamentaux. Le juge Chaudhry a ordonné au requérant de produire la notification afin que le gouvernement puisse être interrogé sur la question.
Le greffe épinglé par le tribunal
Le tribunal s’est également étonné que le bureau du greffier n’ait pas soulevé d’objection à la recevabilité de la requête. Le juge a demandé au conseil du requérant pourquoi une amende ne devrait pas être imposée pour le dépôt d’une demande sans les documents requis.
Le requérant invité à déposer une nouvelle requête
La haute cour a enjoint au requérant de déposer une nouvelle requête accompagnée de la notification officielle pertinente. L’affaire devrait revenir devant le tribunal une fois les documents requis soumis.
La requête contestait les célébrations du Basant 2027 sur dix jours.
Le tribunal a invoqué l’absence de notification officielle comme motif de rejet.
Le requérant doit déposer une nouvelle requête avec les documents gouvernementaux à l’appui.
