Le 30 septembre 2025, la Cour suprême du Pakistan a déclaré « nul et non avenu » un ordre de la Haute Cour d’Islamabad (IHC) qui empêchait Justice Tariq Mehmood Jahangiri d’exercer ses fonctions judiciaires. Cette décision intervient un jour après que la cour suprême ait suspendu la décision du 16 septembre de l’IHC, rétablissant ainsi Justice Jahangiri dans ses fonctions.
L’ordre provisoire de l’IHC, émis le 16 septembre 2025, avait restreint Justice Jahangiri d’exercer ses pouvoirs judiciaires pendant qu’un banc de deux juges examinait la validité de son diplôme de droit. Justice Jahangiri a contesté cet ordre en demandant son annulation immédiate à la Cour suprême.
Lors de l’audience de mardi, une formation constitutionnelle de cinq juges, dirigée par Justice Aminuddin Khan et comprenant les juges Jamal Khan Mandokhail, Muhammad Ali Mazhar, Hassan Azhar Rizvi, et Shahid Bilal Hassan, a examiné la requête de Justice Jahangiri. L’Avocat général du Pakistan, Mansoor Usman Awan, a déclaré sans équivoque qu' »un juge ne peut être empêché d’exercer des fonctions judiciaires par une ordonnance provisoire. » Mian Daud, le pétitionnaire initialement à l’origine de l’affaire contre Justice Jahangiri devant l’IHC, a partagé cet avis, ajoutant qu' »une ordonnance interdisant à un juge d’exercer ses fonctions ne peut être défendue. »
Reconnaissant ces arguments, Justice Aminuddin a annulé l’ordre de l’IHC, déclarant qu’un juge ne peut être empêché de remplir ses fonctions judiciaires par une directive provisoire. La Cour suprême a également ordonné à l’IHC de traiter d’abord les objections procédurales soulevées par le bureau du greffier de la Cour suprême concernant la pétition originale contre Justice Jahangiri.
Le banc a précisé que sa décision portait strictement sur l’ordre provisoire de restriction. Les juges ont explicitement déclaré qu’ils ne se prononçaient pas sur la validité du diplôme de Justice Jahangiri ni sur la question plus large de savoir si une Haute Cour pouvait recevoir une telle pétition contre un juge en exercice. Justice Jamal Khan Mandokhail a réitéré que seul le Conseil judiciaire suprême (SJC), l’organisme constitutionnel chargé de la responsabilité judiciaire, a l’autorité de destituer un juge. Justice Muhammad Ali Mazhar a ajouté, « La seule question devant nous est de savoir si un juge peut être empêché de travailler par une ordonnance provisoire, » soulignant que le banc ne se prononcerait pas sur la recevabilité d’une requête en justice contre un juge à ce stade.
La controverse autour du diplôme de droit de Justice Jahangiri a émergé en 2024 lorsqu’une lettre, prétendument de l’officier des examens de l’Université de Karachi, a circulé sur les réseaux sociaux. La lettre indiquait des incohérences dans les numéros d’immatriculation de son diplôme LLB de 1991, le qualifiant d' »invalide » plutôt que de « faux », car les règles de l’université stipulent un seul numéro d’immatriculation par programme de diplôme. Cela a conduit à une campagne publique contre le juge, que l’IHC elle-même avait condamné comme « outrage au tribunal » en juillet 2024.
En septembre 2024, le Syndicat de l’Université de Karachi a annulé le diplôme de Justice Jahangiri. Cependant, la Haute Cour du Sindh (SHC) a suspendu cette annulation quelques jours plus tard, notant que l’université avait agi sans donner à Justice Jahangiri l’occasion de se défendre. Les procédures connexes se poursuivent à la SHC, où Justice Jahangiri a contesté la décision de l’université d’annuler son diplôme. La SHC doit entendre sa requête, même si un autre banc de deux juges de la SHC a récemment refusé sa demande de devenir partie à des procédures distinctes contestant l’annulation du diplôme.
