PARIS — Quinze milliards d’euros. C’est le chiffre que le gouvernement français met en avant depuis plusieurs jours pour alerter sur les conséquences financières d’un blocage budgétaire prolongé l’an prochain, alors que le pays se dirige vers une élection présidentielle. Mais d’où vient ce montant et que représente-t-il concrètement ?
Les ministres multiplient les signaux d’alarme. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, et David Amiel, ministre chargé des Comptes publics, ont tous deux cité ce chiffre de 15 milliards d’euros. Leurs avertissements font suite à une lettre du Premier ministre Sébastien Lecornu aux parlementaires, les mettant en garde contre l’usage prolongé d’une loi spéciale pour gérer les finances publiques en 2027.
L’origine du chiffre de 15 milliards d’euros
Cette estimation ne sort pas de nulle part. Elle provient d’un rapport récent de l’Inspection générale des finances (IGF), l’organe d’audit de l’État français, qui a examiné les effets d’une application prolongée de la loi spéciale en 2027. Le scénario étudié est extrême : non pas quelques semaines sans budget, mais une loi spéciale durant neuf à douze mois, en raison de l’élection présidentielle prévue à la mi-avril et début mai, suivie des élections législatives.
Une telle situation serait inédite. Sous la Ve République, une loi spéciale n’a été utilisée qu’en 1979 et, plus récemment, en 2025 et 2026 — jamais pour une durée supérieure à six semaines consécutives.
Comment fonctionne une loi spéciale
Une loi spéciale n’est pas une simple reconduction du budget précédent. Juridiquement, elle permet avant tout au gouvernement de continuer à percevoir les impôts. L’exécutif ouvre ensuite des crédits par décret pour couvrir les « services votés », c’est-à-dire le minimum jugé indispensable au fonctionnement des services publics, dans la limite des crédits de l’année précédente, comme le prévoit la loi organique relative aux lois de finances de 2001.
Mais le chiffre de 15 milliards d’euros est ce que les responsables appellent une estimation « statique ». Il met en balance les dépenses qui seraient interrompues sous une loi spéciale et celles qui continueraient de croître spontanément. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, la charge de la dette augmenterait de 11 milliards d’euros l’an prochain, les pensions de 12 milliards d’euros et les dépenses de santé de près de 10 milliards d’euros. Le résultat net serait une dégradation d’au moins 0,5 point de PIB, soit 15 milliards d’euros.
Pourquoi ce chiffre est un minimum
L’IGF n’a pas pu produire une estimation « fermée » qui intégrerait les conséquences économiques d’un ralentissement. Les effets de l’incertitude, une éventuelle hausse des taux d’intérêt ou l’arrêt de certains investissements ne sont pas inclus dans les 0,5 point de PIB. « Quinze milliards, c’est uniquement l’exercice comptable », a déclaré à franceinfo Mathieu Plane, économiste et directeur adjoint à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
L’absence de budget 2027 ne signifie pas que toutes les dépenses publiques sont gelées. « Il y a plusieurs périmètres : l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale », a souligné Mathieu Plane. Une loi spéciale peut contraindre certaines dépenses de l’État, mais elle ne peut pas empêcher d’autres dépenses, notamment sociales, de progresser spontanément. Sans loi de finances, certaines mesures fiscales destinées à augmenter les recettes ne peuvent pas non plus être adoptées.
L’exemple des pensions
Prenons les pensions. Selon Bercy, leur coût augmentera spontanément d’environ 12 milliards d’euros en 2027, dont environ 6 milliards liés à l’indexation sur l’inflation et 6 milliards aux évolutions démographiques. Mais « à législation constante, cela se produirait de toute façon », a précisé Mathieu Plane. Autrement dit, ces dépenses supplémentaires surviendraient également avec un budget normalement adopté si aucune mesure n’est prise pour les limiter.
La différence réside dans les mesures qu’un nouveau projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale pourrait introduire pour freiner cette progression. Le gouvernement envisage par exemple une indexation moins généreuse des pensions pour les retraités les plus aisés. Si une telle mesure ne peut pas être adoptée, les économies attendues ne se matérialiseraient pas. Ainsi, l’exécutif ne pourrait pas agir sur une partie des 12 milliards d’euros de hausse spontanée des pensions — et non sur la totalité de cette somme.
Le paradoxe d’une loi spéciale prolongée
La même logique s’applique aux recettes. Mathieu Plane cite l’exemple de la contribution exceptionnelle sur les grands bénéfices des entreprises. Sans nouvelle législation fiscale pour la reconduire, l’État perdrait cette recette. Une loi spéciale prolongée a donc un effet paradoxal : elle contraint certaines dépenses de l’État tout en empêchant l’adoption de nouvelles mesures pour réduire d’autres dépenses ou augmenter les recettes.
Un autre scénario permet de mettre les 15 milliards d’euros en perspective. Dans un rapport distinct publié en juillet, quatre économistes mandatés par le ministère de l’Économie ont estimé qu’à « politique inchangée » — c’est-à-dire sans nouvelles mesures de redressement des comptes — le déficit atteindrait spontanément 5,9 % du PIB en 2027, sous l’effet de la hausse des charges de la dette, des pensions, de la santé et des dépenses de défense.
Un chiffre robuste mais nuancé
Au final, le chiffre de 15 milliards d’euros est cohérent avec l’ampleur de la dégradation des finances publiques dans le scénario très spécifique d’une loi spéciale prolongée pendant la quasi-totalité de l’année 2027. Mathieu Plane a qualifié cette estimation de « plutôt robuste ». Toutefois, présenter cette somme comme le « coût » d’une absence de budget est réducteur. La loi spéciale ne générerait pas mécaniquement 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles. Elle empêcherait plutôt la mise en œuvre de certaines économies et de nouvelles recettes qu’un budget 2027 pourrait introduire, tandis que certaines dépenses continuent d’augmenter d’elles-mêmes.
