Le gouvernement français a reporté de manière inattendue les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026, signalant une possible adoption du texte sans vote. Les séances prévues vendredi et lundi ont été annulées jeudi, et les discussions sont désormais repoussées à mardi. Cette date constitue une échéance cruciale, le gouvernement pouvant alors décider de recourir à l’article 49.3 de la Constitution ou à une ordonnance pour faire adopter le budget.
Un compromis « de plus en plus improbable »
Annonçant cette décision à l’Assemblée nationale, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a déclaré qu’un texte de compromis acceptable devenait « de plus en plus improbable ». Il a indiqué que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, présenterait des propositions vendredi dans le but de permettre la promulgation d’un budget de compromis.
La seconde lecture du budget, engagée depuis mardi, a donné lieu à des débats décousus, alimentant les spéculations sur une intervention gouvernementale. La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a confirmé jeudi soir aux députés qu’il ne restait plus que « deux options » : l’article 49.3 ou une ordonnance.
Une controverse constitutionnelle
L’option de l’ordonnance fait face à de vives critiques de la part de parlementaires et d’experts juridiques qui dénoncent son caractère anti-parlementaire, puisqu’elle ne nécessite aucun vote législatif. Elle présente cependant un avantage sur l’article 49.3 : elle garantit que la France dispose d’un budget, que le Premier ministre fasse ou non l’objet d’une motion de censure.
Le gouvernement devra trancher avant le vote sur la section des recettes, dont le rejet enverrait directement le budget au Sénat. Avec moins de 500 amendements restants sur les dispositions fiscales jeudi après-midi et des débats progressant régulièrement, ce seuil pourrait être atteint rapidement.
Réactions politiques et calendrier
Des sources proches du cabinet du Premier ministre ont suggéré avec prudence qu’une décision pourrait intervenir d’ici mardi, bien que l’adoption définitive du budget n’interviendrait « pas avant la mi-février ». Un responsable macroniste a résumé la situation : « Tout va se clarifier durant le week-end. Je ne vois pas le Premier ministre activer quoi que ce soit avant d’être en mesure de mettre en lumière l’incapacité de l’Assemblée à construire un budget. »
La présidente du groupe Rassemblement National à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, a réagi vivement sur les réseaux sociaux, accusant les partis de la coalition majoritaire de mensonge : « Les partis composant la base commune ont donc menti, avec pour seul objectif d’empêcher que de nouvelles élections législatives ne soient organisées. » Elle faisait référence aux dénégations antérieures sur l’usage d’une ordonnance et à l’opposition aux hausses d’impôts qui semblent aujourd’hui compromises.
Ces manœuvres politiques se déroulent dans le contexte des prochaines élections municipales, plusieurs partis commençant déjà à se positionner pour les scrutins locaux de 2026, tandis que la crise budgétaire nationale se poursuit.
