À compter du 1er septembre, la France imposera des pénalités financières pouvant atteindre 19,50 € par article sur les produits d’ultra fast fashion commercialisés par des entreprises telles que Shein, Temu et AliExpress. La mesure, publiée vendredi au Journal officiel, marque une intensification notable de la lutte européenne contre le vêtement jetable et son impact environnemental.
Comment fonctionne le système de pénalités
Les nouvelles règles découlent d’une loi adoptée par le Parlement début juillet, qui définit l’ultra fast fashion à l’aide de deux critères cumulatifs : le volume de vêtements mis sur le marché et l’incitation à la réparation, calculée comme un coefficient comparant le prix du produit à son coût de réparation. Le décret publié par le ministère de la Transition écologique fixe les montants des pénalités en fonction du score environnemental de chaque produit.
Les pénalités augmenteront progressivement, pour atteindre jusqu’à 19,50 € par pièce d’ici 2030, avec un plafond fixé à 50 % du prix hors taxes. La mesure vise une large gamme de vêtements, notamment les boxers, slips, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls, t-shirts et polos vendus sur les plateformes asiatiques.
Des exemples concrets d’amendes
D’ici 2026, les entreprises ne respectant pas le seuil environnemental établi devront payer 0,50 € par boxer, slip ou paire de chaussettes. La pénalité grimpe à 2 € pour un t-shirt, 9 € pour un jean et 12 € pour une veste. Ces montants illustrent la volonté du gouvernement de rendre l’ultra fast fashion économiquement peu attractive.
Boxers, slips, chaussettes : 0,50 € par article à partir de 2026
T-shirts : 2 € par article à partir de 2026
Jeans : 9 € par article à partir de 2026
Vestes : 12 € par article à partir de 2026
Maximum d’ici 2030 : 19,50 € par pièce, plafonné à 50 % du prix hors taxes
Le gouvernement défend son rôle de pionnier
Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, a salué cette avancée sur le réseau social X. « Avec l’entrée en vigueur de cette pénalité, la France, pionnière en Europe dans la lutte pour réguler ces pratiques, déploie un instrument puissant et efficace contre un modèle fondé sur un vêtement passant du rayon au sac poubelle en un temps record », a-t-il écrit.
Lefèvre a ajouté que les effets néfastes de l’ultra fast fashion sur l’environnement et l’économie sont largement documentés, et que le gouvernement est déterminé à agir. Son cabinet avait précédemment indiqué que les pénalités généreraient une enveloppe financière « largement suffisante » pour compenser les bonus prévus pour les entreprises plus vertueuses, sans toutefois communiquer de montants prévisionnels.
Protéger les distributeurs français
La loi a été réécrite deux ans et demi après sa proposition initiale afin de resserrer son champ d’application sur l’ultra fast fashion tout en protégeant les entreprises employant des travailleurs sur le sol français. Le cabinet de Lefèvre a indiqué avoir testé les effets du décret sur des marques comme Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, E.Leclerc et Carrefour, confirmant que « le mécanisme ne les affecterait pas ».
Interrogé début juillet sur d’éventuelles exemptions pour des enseignes de fast fashion telles que Primark, Zara, Uniqlo ou H&M, le cabinet a soutenu que les entreprises « responsables des difficultés du secteur textile français » sont « avant tout Shein et Temu », dont les volumes de vente ne sont « pas comparables avec un Zara ».
Une dynamique réglementaire plus large
La décision de la France intervient dans un contexte de surveillance mondiale croissante de l’ultra fast fashion. Plus tôt cette année, Shein a été condamné à une amende de plus de 22 millions d’euros pour ce que les régulateurs ont qualifié de sanction visant « non pas des erreurs mais un modèle ». Le nouveau système de pénalités constitue l’étape suivante d’un effort coordonné pour freiner les dégâts environnementaux et économiques causés par les détaillants de vêtements à bas coût et à fort volume.
