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Pakistan

Remaniement Administratif Majeur à la Haute Cour d’Islamabad

18 février 202518 février 2025 0 3 min read
Remaniement Administratif Majeur à la Haute Cour d'Islamabad

Un changement significatif secoue la Haute Cour d’Islamabad alors que le juge senior Justice Mohsin Akhtar Kayani voit ses pouvoirs administratifs substantiellement réduits suite à des changements récents dans les règlements de la cour. Ces modifications ont été mises en œuvre après le transfert de trois juges provenant de diverses hautes cours vers la Haute Cour d’Islamabad et la reconstitution de son comité administratif.

Justice Sardar Muhammad Sarfraz Dogar a été nommé juge en chef par intérim de la Haute Cour d’Islamabad, entraînant une restructuration du cadre administratif de la cour. Ce mouvement a suscité des objections parmi les juges seniors qui estiment qu’il sape la hiérarchie judiciaire et le processus légal.

Auparavant, le comité administratif de la Haute Cour d’Islamabad comprenait le juge en chef, le juge senior et un autre juge senior. La nouvelle structure inclut désormais le juge en chef Dogar et deux membres qu’il nomme, modifiant de manière significative la dynamique décisionnelle de la cour. Selon les règles amendées, le juge en chef a acquis le pouvoir de nommer des membres au comité. Conformément à l’article 237 des règlements, « le comité administratif, dirigé par le juge en chef, comprendra généralement trois juges. Cependant, le juge en chef peut inclure des membres supplémentaires s’il le juge approprié. »

Avant ces changements, le juge senior occupait automatiquement la position de juge administratif, lui conférant une influence considérable sur les affaires de la cour. Les nouveaux règlements permettent toutefois au juge en chef d’attribuer des fonctions administratives, réduisant ainsi le rôle de Justice Kayani. Justice Kayani, qui a assumé la position de juge senior le 11 novembre 2022, était considéré comme l’un des juges les plus influents de la Haute Cour d’Islamabad. Il détenait de vastes pouvoirs administratifs en tant que membre du comité administratif, du comité de développement et en tant que juge d’inspection pour la juridiction inférieure. Suite aux dernières modifications, il a été retiré de ces positions, rendant son rôle largement symbolique. De plus, il a été exclu du comité de développement, diminuant ainsi son influence judiciaire.

Ces changements ont provoqué une controverse au sein de la Haute Cour d’Islamabad, avec Justice Babar Sattar à la tête de l’opposition contre eux. Justice Sattar et quatre autres juges ont exprimé de sérieuses préoccupations quant à l’exclusion des juges seniors des comités administratifs clés. Justice Sattar a officiellement adressé une lettre au juge en chef par intérim, exprimant des réserves sur la nouvelle liste de préséance émise le 3 février 2025, et questionnant la légitimité de l’inclusion de Justice Khadim Hussain Soomro dans le comité administratif. Justice Soomro, transféré de la Haute Cour du Sindh, se classe neuvième sur la liste de préséance de la Haute Cour d’Islamabad. Justice Sattar a soutenu que, selon les règles de la haute cour, seuls les deux juges les plus seniors devraient être inclus dans le comité administratif, et le juge en chef ne devrait pas ignorer ce mandat.

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