L’opérateur de télécommunications français SFR a été condamné à payer une amende de 10 millions d’euros pour des publicités trompeuses promouvant ses forfaits mobiles « Red by SFR ». Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce verdict le 19 mars, avec la moitié de la peine assortie du sursis.
Le tribunal a estimé que les allégations de « prix fixe » étaient trompeuses. SFR a été reconnue coupable de « pratiques commerciales trompeuses » concernant des campagnes de marketing diffusées entre 2017 et 2020. Les publicités pour la marque Red by SFR affirmaient que les forfaits étaient proposés à un prix fixe « sans limite de temps », « sans doublement des tarifs après un an » et « garanti à vie ».
Selon le jugement, ces « allégations de permanence » ont été qualifiées de « fausses ou de nature à induire en erreur » les clients. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, à l’origine de la plainte initiale, a indiqué que l’opérateur avait imposé unilatéralement des hausses de prix sur ces forfaits dès 2019, en totale contradiction avec ses promesses publicitaires.
L’association de consommateurs salue un « signal fort » pour la transparence. L’UFC-Que Choisir, qui avait engagé une action en justice en 2021 suite à des réclamations de consommateurs, a salué un jugement qui constitue un « signal fort en faveur de la transparence des pratiques commerciales dans le secteur des télécommunications ». Le tribunal a également condamné SFR à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à l’association.
Le groupe a précisé avoir déposé plainte auprès du parquet de Paris en 2021, puis devant un juge d’instruction en 2022. Contacté par l’AFP pour un commentaire, SFR n’a pas souhaité s’exprimer sur la décision de justice.
